18/01/2013
Le forfait social va t'il avoir raison de la Rupture Conventionnelle ?
Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent payer un forfait social de 20% sur les indemnités de rupture conventionnelle.
En tant qu'intervenant dans la négociation des ruptures du contrat de travail pour les Cadres Supérieurs et Dirigeants, nous constatons depuis peu une chute brutale du nombre de ruptures conventionnelles proposées par les entreprises et un retour massif aux licenciements.
Cqfd, non ?!
Nous attendons avec intérêt les chiffres de janvier indiquant le nombre de ruptures conventionnelles. Le Gouvernement aurait-il atteint son objectif de limiter l'usage de cet outil de séparation jusque là trop défavorable au salarié ? Sûrement.
Par contre, l'accord négocié entre le MEDEF et les partenaires sociaux le 11 janvier, d'après notre lecture, facilite grandement les licenciements surtout dans son article 25.
En effet, ce dernier définit un barême forfaitaire qui fait totalement disparaître la notion de réparation de préjudices suite à un licenciement voire même la notion d'indemnité conventionnelle relative à l'ancienneté.
L'indemnisation se fait en fonction de l'ancienneté quels que soient les préjudices. Et avec deux ans d'ancienneté, vous pourrez avoir 2 mois de salaire d'indemnisation.
Pas sûr que cela vous aide à rebondir en toute sérénité suite à un licenciement.
Pas sûr non plus que cela indemnise vos préjudices d'image de marque, de crédibilité professionnelle et de stress associés à une situation que vous n'avez pas souhaité voire pour laquelle vous n'êtes pour rien.
Or, le Chef de l'Etat a rappelé hier qu'il ferait tout pour que la loi reprenne fidèlement cet accord.
C'est à ne plus rien y comprendre ....
Thierry Krief
Président NegoAndCo
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