Blog de NegoAndCo

A en lire certains, « les salariés ont de nouveaux droits ».  Mais a-t-on bien pris conscience des conséquences humaines d’un tel accord sur les Cadres et les Séniors ?

En s’appuyant sur sa connaissance fine des pratiques managériales, NegoAndCo a réalisé une analyse technique de l’accord du 11 janvier 2013 afin d’anticiper l’usage que risquerait d’en faire les entreprises et ses conséquences humaines sur l’emploi des Cadres et les Séniors.

Les articles 7, 15 et 25 auront à eux seuls un impact majeur sur les Cadres et les Séniors. Ces articles et leurs interactions légalisent, à nos yeux, des pratiques aujourd’hui abusives et encourageront fortement l’arbitraire.

Le projet de sécurisation professionnelle par la mobilité externe proposée dans l’article 7, qui a tout son sens dans la fonction publique, nous semble être un leurre dans le secteur privé malgré de bonnes intentions. En effet, il risque d’être utilisé pour obtenir le départ d’un cadre à moindre coût en lui suggérant fortement d’aller voir ailleurs.

La souplesse de la mobilité interne proposée dans l’article 15 ouvre, à nos yeux, la voie à un nouveau motif de licenciement : le licenciement pour refus de mobilité forcée.

Enfin, la facilité de la conciliation prud’homale annoncée dans l’article 25 s’apparenterait plutôt, d’après notre analyse, à la création d’une nouvelle forme de licenciement : le licenciement sans motif et sans prise en compte des préjudices (barème calculé uniquement sur l'ancienneté). Il sera alors difficile aux cadres de rebondir sereinement.

Cela risque également d’ouvrir les portes au licenciement massif des Séniors par la réduction des coûts et des risques, susceptibles de créer un effet d’aubaine.

Alors, l'emploi va-t-il en sortir vainqueur ? Espérons-le car nous avons l'intime conviction que les Cadres et les Séniors paieront mécaniquement très cher cet accord s’il est voté sans garde-fou.